LE DISPOSITIF PINEL

Le dispositif Pinel est un dispositif de défiscalisation pour les investissements locatifs. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6.000 € par an.

Des réductions d’impôts et d’investissement*

Le dispositif Pinel vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier tout en allégeant votre fiscalité.

La réduction d’impôts peut aller jusqu’à 6.000 € par an, elle est calculée selon la durée d’engagement choisie et le prix du logement (prix d’achat net, frais de notaire inclus), dans la limite de 5.500 €/m² de surface habitable et de 300.000 € au total.

Le montant maximal des économies d’impôts est plafonné à 63.000 € sur la durée de location :

  • Pour une durée de 6 ans, vous économisez 12% maximum de la valeur du bien, et 6.000 € max/an.
  • Pour une durée de 9 ans, vous économisez 18% maximum de la valeur du bien, et 6.000 € max/an.
  • Pour une durée de 12 ans, vous économisez 21% maximum de la valeur du bien, et 6.000 € max/an.

Pour simuler un investissement Pinel : https://pinel-impots-gouv.fr/simulation/

Les conditions

Un logement est éligible au dispositif Pinel s’il respecte l’ensemble des critères suivants :

  • Il doit être neuf.
  • Il doit être vendu en VEFA ou n’avoir encore jamais été occupé.
  • Il doit respecter la norme énergétique RT2012.
  • Pour une vente en VEFA : il doit être livré dans les 30 mois suivant la date de signature de l’acte d’acquisition.

Notez que le loyer du logement que vous allez proposer à la location est également plafonné selon le zonage de la commune où il se trouve.

Pour connaître les plafonds de loyer : https://pinel-impots-gouv.fr/plafonds-loyer/

Enfin, vous devrez louer à des personnes répondant à des conditions de revenus spécifiques, déterminées selon le zonage de la commune où se trouve le logement.

Pour connaître les plafonds de ressources : https://pinel-impots-gouv.fr/plafonds-ressources/

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*Faire un investissement immobilier présente des risques, en particulier l’investissement locatif, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative.Tout décalage dans la signature de l’acte authentique et/ou dans la date de livraison peut entraîner la perte d’une partie des bénéfices de la réduction d’impôts.