LE NOTAIRE, témoin et garant de la vente

Le notaire a un rôle majeur dans une vente immobilière. Il conseille et accompagne le client tout au long du processus d’achat. C’est également lui qui rédige les actes authentiques.

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez obligatoirement passer devant le notaire. Entre le contrat de réservation et la vente définitive, un certain nombre de formalités doivent être accomplies auprès du notaire.

Officier public chargé d’authentifier les actes juridiques et de les publier, le notaire est à la fois le témoin de l’effectivité de la vente et le garant de la sécurisation de la transaction.

Pour résumer, le notaire s’occupe de toutes les pièces relatives au bien vendu. Il a donc essentiellement un rôle administratif et juridique, mais également une obligation de conseils et d’information auprès du vendeur et de l’acquéreur.

Un seul notaire suffit pour réaliser une vente, mais vendeur et acquéreur peuvent décider d’avoir chacun recours à leur propre notaire. Le choix du notaire est totalement libre et n’est pas lié à la situation géographique du bien ni au lieu de résidence des deux parties.

Des frais d’acte doivent être versés au notaire. Obligatoires, ils sont différents pour un logement neuf et pour un logement ancien.

Pour un logement ancien, on estime les frais d’acte à environ 8% du prix de vente net vendeur. Ces frais sont détaillés en 4 parties :

  • Les droits de mutation (environ 5,80% du prix net vendeur)
  • La rémunération du notaire
  • Les émoluments de formalités et les frais divers (environ 1.200 €)
  • La contribution de sécurité immobilière (environ 0,10% du prix net vendeur)

Pour un logement neuf, les frais d’acte représentent 2% à 3% du prix de vente net vendeur et se décomposent comme suit :

  • La taxe de publicité foncière (environ 0,715% du prix hors taxes)
  • La rémunération du notaire
  • Les émoluments de formalités et les frais divers (environ 1.200 €)
  • La contribution de sécurité immobilière (environ 0,10% du prix net vendeur)

Il peut donc être judicieux de comparer les annonces des biens immobiliers neufs et anciens. Quand on intègre les frais de notaire dans le calcul, la différence de prix est en effet moins importante.

Notez que si deux notaires sont présents le jour de la signature des actes authentiques, les frais engagés restent inchangés. Les deux notaires se partagent la somme selon les missions qu’ils ont effectuées.

Pour calculer les frais d’acquisition : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalité/financement/les-frais-dacquisition