LES ZAC
Une ZAC est une Zone d’Aménagement Concerté. C’est une opération d’aménagement d’initiative publique, par exemple une collectivité ou un établissement publics qui décident d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains.
La mise en place d’une ZAC se fait en plusieurs temps :
- Réalisation des études préalables (enjeux urbains, financiers et politiques),
- Définition du périmètre, des besoins et des objectifs,
- Rédaction du dossier de création de la ZAC et de l’acte correspondant.
La ZAC est un outil principalement adapté à la réalisation d’opérations complexes d’une certaine ampleur. Elle permet à la fois le découpage et le regroupement de parcelles foncières, la viabilisation des terrains et la création de surface de plancher.
Elle conduit, le plus souvent, à une réflexion sur les équipements nécessaires et facilite leur financement en permettant de substituer au régime de la Taxe d’Aménagement un régime de participation contractuellement établi.